Le début d’année 2022 connaît une réactualisation des règlementations, aussi bien en matière de rénovation que de constructions neuves. Les nouvelles mesures mises en œuvre impactent aussi bien les secteurs du BTP que de l’immobilier et de l’énergie. État des lieux de tout ce qui pourrait vous concerner cette année, quel que soit votre projet d’habitat.

 

La rénovation énergétique en 2022

Cette année, le secteur de la rénovation énergétique va être marqué par plusieurs nouvelles mesures visant à faciliter encore plus les travaux des particuliers. On découvre tout d’abord la création du service France Rénov’. Piloté par l’ANAH, l’agence nationale de l’habitat, ce nouveau service public est dédié à la rénovation de l’habitat. Les espaces conseil FAIRE et les PRIS (points rénovation information service) fusionnent pour proposer un accompagnement encore plus complet aux Français. La vocation de ce service est d’informer et de conseiller les ménages français de manière neutre, gratuite et indépendante. Il s’agit d’un accompagnement dans chaque étape du parcours de rénovation des particuliers via le dispositif « mon accompagnateur Rénov’ » qui devrait s’étendre en 2023.

MaPrimeRénov’, qui a déjà été amenée à évoluer depuis sa création, connaît de nouvelles modifications cette année. Elle ne concerne effectivement plus que les logements de plus de 15 ans, à une exception près. Les demandes de prime effectuées dans le cadre d’un changement de chaudière au fioul pourront encore en bénéficier (décret du Journal officiel du 31 décembre 2021). Les propriétaires doivent par ailleurs occuper le logement nécessitant des travaux en qualité de résidence principale au moins 8 mois par an après un délai maximum d’un an à compter de la demande de solde. Le délai de réalisation des travaux passe, lui, à deux ans. Les pouvoirs publics ont également annoncé une clarification rédactionnelle afin d’éviter que des sociétés mandataires ne détournent les aides. Les forfaits destinés à l’installation de foyers et d’inserts seront plus importants cette année.

L’obligation réglementaire Éco Énergie Tertiaire a pris effet au 1er janvier. Mise en place pour lutter contre le réchauffement climatique, elle impose aux bâtiments du tertiaire d’au moins 1000 m2 de réduire progressivement leur consommation d’énergie. Les personnes concernées doivent se rendre sur la plate-forme Operat de l’Ademe afin de déclarer les données liées à leur(s) bâtiment(s) et à leur consommation d’énergie.

Les CEE, certificats d’économies d’énergie, sont reconduits jusqu’en 2025.

 

Du nouveau en 2022 côté réglementation

La RE2020 correspond à la réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle remplace la RT2012 (règlementation thermique). Elle concerne les maisons individuelles et les logements collectifs dont le permis de construire sera déposé à partir du 1er juillet 2022. La sobriété énergétique et la décarbonation de l’énergie seront encore plus recherchées. Les demandes de permis de construire, quant à elles, peuvent désormais être déposées par voie électronique, au même titre que la sollicitation d’une demande d’autorisation d’urbanisme.

 

2022 : les changements côté énergie

Bonne nouvelle pour les utilisateurs de gaz, le prix de cette énergie sera gelé en 2022 ! L’objectif de cette mesure est de préserver leur pouvoir d’achat. La réglementation relative aux éoliennes terrestres connaît elle aussi des évolutions, avec par exemple un contrôle acoustique des parcs éoliens à réception.

Un projet de rénovation de maison en perspective ? La Maison Des Travaux de Pau se tient à votre écoute !